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Conditions Générales de Vente

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation totale et entière des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée si nous ne l’avons pas acceptée

ARTICLE 1. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MonCoinSanté. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

MonCoinSanté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

Les produits demeurent la propriété de MonCoinSanté jusqu'au complet paiement du prix.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.


ARTICLE 2. COMMANDE

Les commandes sont effectuées directement sur le site MonCoinSanté

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande. MonCoinSanté se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, MonCoinSanté se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de donnée. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.


ARTICLE 3. VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MonCoinSanté constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MonCoinSanté et ses clients.

ARTICLE 4. DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.


ARTICLE 5. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement et de livraison. MonCoinSanté ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. MonCoinSanté se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas d'absence du Client ou d'erreur dans le libellé de l'adresse de livraison rendant impossible la livraison, il appartient au Client de convenir d'une nouvelle livraison avec le transporteur. Les frais supplémentaires ainsi occasionnés seront à la charge du Client.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande (accessible dans votre page "Mon Compte") et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

MonCoinSanté décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève, de par ce fait aucun remboursement ou indemnité ne pourra être versée.

En cas de litige à la livraison, colis manquant ou abîmé, il est nécessaire de faire des réserves précises et explicites sur la lettre de voiture, présentée par le transporteur, et de les signer. Il est indispensable de confirmer l’avarie sous 48 heures par Lettre Recommandée au transporteur.

Il nous semble nécessaire de vous apporter des précisions quant aux conditions de livraison et de réception des marchandises.
Nul ne peut déroger à la législation du transport et il a été établi que des réserves précises et correctes doivent être apposées sur le récépissé de livraison, lui seul fait foi en cas de réclamation relative à un litige. Une signature seule, sans remarque, signifie que l’état de la marchandise livrée est conforme. Aucun recours n’est alors possible.

Les mentions : SOUS RESERVE DE DEBALLAGE OU SOUS RESERVE ou SOUS RESERVE CONTROLE n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent en aucun cas donner lieu à l’ouverture d’un dossier litige chez le transporteur et chez MonCoinSanté. Nous ne pouvons donner suite à des demandes d’avoir.

Dans le cas où des réserves « film déchiré », etc auraient été portées sur le bordereau de transport, le destinataire dispose d’un délai de 2 jours, à compter du jour de livraison, pour préciser l’étendue des dégâts (casses, manquants,…)
L’information de ce litige devra nous être remontée pour pouvoir donner lieu à l’ouverture d’un dossier d’avoir.

ARTICLE 6. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
- PayPal,
- Visa,
- Eurocard & MasterCard,
- Carte Bleue
en ligne ou par téléphone (au heure d'ouverture)
Les paiements en ligne par carte bancaire utilisent le système sécurisé e-transactions du Crédit Agricole.

ARTICLE 7. SÉCURISATION
La boutique MonCoinSanté a choisi le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8. SATISFAIT OU REMBOURSÉ - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de MonCoinSanté sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, excepté pour les produits d'hygiène, l'alimentation infantile et les médicaments Voir ARTICLE 17.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés. Conformément à la législation en vigueur, les produits d'hygiène corporelle et les médicaments ne peuvent être repris, même lorsque la boite n'a pas été ouverte.
Ils sont à renvoyer à l'adresse suivante :

Mon Coin Santé
4 rue Aristide Briand
59132 TRELON
FRANCE

ARTICLE 9. REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de MonCoinSanté par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. De plus, conformement à la loi Hamon sur l'e-commerce entrant en vigueur le 13/06/2014, MonCoinSanté n'exercera le remboursement qu'après reception du produit ayant entrainé la retractation du client.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.


ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. Par courrier électronique : contact [@] moncoisante.com.
Par courrier postal à l'adresse suivante :

Mon Coin Santé
4 rue Aristide Briand
59132 TRELON
FRANCE

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire..., et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site internet.
2. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.


ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MonCoinSanté ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (voir article 10). MonCoinSanté n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d'achats à titre professionnel,  MonCoinSanté n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.


ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

La validité, l'interprétation et l'exécution des Présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, toute contestation ou litige seront à la compétence des Tribunaux de VALENCIENNES - FRANCE.



ARTICLE 14 - DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

1. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site internet sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l'exploitant du site internet, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative des inscriptions.
2. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site internet dont l'adresse est la suivante :

Mon Coin Santé
4 rue Aristide Briand
59132 TRELON
FRANCE

3. L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
4. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
5. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/
6. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.
7. Les utilisateurs du site internet www.moncoinsante.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
8. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
9.MonCoinSanté s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de MonCoinSanté, notamment par les lettres d'informations du site MonCoinSanté auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. MonCoinSanté s'engage à ne pas effectuer de démarchage téléphonique à des fins commerciales.
10. Pour la suppresssion de votre compte - vous désinscrire, il vous suffit de nous en faire la demande par email. Email :  contact


ARTICLE 15 - HYPERLIENS

L'exploitant du site internet ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

ARTICLE 16 - COMMANDE DE PRODUITS DES LABORATOIRES PIERRE FABRE

 
Pour les commandes de produit des LABORATOIRES PIERRE FABRE, l'internaute ne peut commander au maximum que 6 articles d'une même référence. Pour une commande de plus de 6 unité, MonCoinSanté devra faire une demande aux LABORATOIRES PIERRE FABRE. De plus les expéditions de produits des LABORATOIRES PIERRE FABRE vers les pays hors de l'EEE ne sont pas autorisées. 

 

ARTICLE 17 – REGLES SPECIFIQUES A LA VENTE EN LIGNE DE MEDICAMENT

17.1. Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans la mesure où les médicaments sont des produits de santé qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer. L'absence du droit de rétractation se justifie également par les impératifs de sécurité de la chaîne d'approvisionnement. En effet, un produit sorti du circuit de distribution et de délivrance ne peut le réintégrer. 

17.2. Réclamations

En cas d'erreur de délivrance, merci de nous contacter par email ou par téléphone. Le patient nous indiquera s'il souhaite se faire rembourser l'article ou bien le recevoir via une nouvelle expédition. Une étiquette de retour pour le produit expédié par erreur pourra lui être proposée.

 

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